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En 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le TESA doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel.

Indisponibilité du service en ligne BVM

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) n'est plus accessible dans Mon espace privé. Vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.