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Marne Ardennes Meuse
Credits Photo Théo Lannié - CCMSA

Le nouveau Tesa, une réponse adaptée à vos obligations DSN

Mis à jour le 13/04/2018

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service nouveau Tesa sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

Avec la DSN, le TESA évolue

Quand sera disponible le nouveau Tesa ?


Ouverture du service au 2ème trimestre 2018
Le nouveau Tesa est disponible depuis début avril pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. L'adhésion au service doit être réalisée au plus tard le 13 avril pour pouvoir l'utiliser au cours du 2e trimestre 2018.
 
Maintien des anciennes modalités déclaratives pour certains employeurs
Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser au 2ème trimestre 2018 les déclarations habituelles :
  • le Tesa (ancienne version) dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).


A qui s'adresse le nouveau TESA ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d'utiliser conjointement la DSN et le nouveau TESA.

Le nouveau TESA s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant.
 
Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI, vous avez le choix entre 3 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
(solution mixte)
Nouveau TESA exclusivement
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). Vous pouvez utiliser le nouveau TESA pour l'ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat)
 
Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI, vous avez le choix entre 2 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).