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Marne Ardennes Meuse
Credits Photo Téo Lannié - CCMSA

Le nouveau Tesa, une réponse adaptée à vos obligations DSN

Mis à jour le 29/06/2018

Ce nouveau service s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Le nouveau Tesa vous permet de répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN et prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source en 2019.

Quand sera disponible le nouveau Tesa ?

 

Une ouverture progressive du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril pour les entreprises qui souhaitaient utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018.

Dans l’attente de l'ouverture généralisée du nouveau Tesa, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles : 
 
  • l'ancien Tesa dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
  • et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS), à effectuer fin juin et fin septembre 2018.
 
Démarrage du nouveau Tesa
Vous pouvez utiliser le nouveau Tesa si : Vous devez continuer à utiliser les déclarations actuelles (ancien Tesa et DTS) si :
 
  • Vous avez démarré au 2e trimestre et vous déclarez tous vos salariés en CDI et/ou CDD (hors contrats particuliers) avec le nouveau Tesa
 
  • Vous n’avez pas démarré le nouveau Tesa au 2ème trimestre
  • Vous utilisez conjointement la DSN et le Tesa (mixité).
  • Vous avez recours à au moins un contrat de type particulier : apprenti, bûcheron, mandataire social… (> voir toute la liste)
  • Vous êtes un particulier employeur.
 

 

 

 

A télécharger

Manuel utilisateur du nouveau Tesa

La MSA vous guide dans l'utilisation du service en ligne : adhésion, embauche, bulletin de salaire...