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Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Concerne toute entreprise de la Meuse employant un salarié et étant dépourvue de CHSCT ou de délégué du personnel
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Suite à la création de la CPHSCT de Lorraine en 2008, ses membres ont bénéficié de deux demi-journées de formation les 23 janvier et 6 février 2009 à la MSA Lorraine de Vandoeuvre.
Cette formation dispensée par le Service Santé Sécurité au Travail de la caisse de MSA Lorraine, le technicien de prévention de la Caisse d’Assurances Accidents Agricole de la Moselle et le technicien du service prévention de la DRTEFP a porté sur les acteurs de la prévention, les situations de travail agricoles et forestiers, les risques professionnels et les principales obligations légales.
Cette partie théorique s’est prolongée par la visite de l’entreprise EPILOR à Dieulouard avec une attention particulière sur la méthodologie d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Pour mémoire la CPHSCT de Lorraine contribue à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail de toute entreprise agricole employant au moins un salarié et dépourvue de CHSCT ou de délégué du personnel.
En 2009, la commission a décidé d’aider les entreprises agricoles sur l’obligation d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels : Tout d’abord, par l’élaboration d’une lettre type sur le rappel de l’obligation d’élaboration et de mise à jour du document qui sera adressée par les caisses MSA de Lorraine, Marne Ardennes Meuse et CAAA de la Moselle lors de toute déclaration d’accident du travail d’un salarié agricole.
Ensuite, grâce à la mise à disposition de brochures sur l’évaluation des risques professionnels pour les agents de services de remplacement qui interviennent chez les exploitants agricoles.
Enfin, la conception avec l’aide du service Santé, Sécurité au Travail de la caisse MSA de Lorraine, d’un panneau plastifié rappellera les principales dispositions réglementaires applicables dans les laiteries et pourra ainsi être installé au plus près des postes de travail.
Pour toute information ou question, la CPHSCT de Lorraine peut être contactée à son siège administratif : ou auprès de ses membres : Le président : M. MARIN Vincent (88 - CFDT) Le secrétaire : M. SAUTRE Dominique (88 - FRSEA) Représentant les salariés agricoles :
Vincent MARIN, Eric COLIN (88 – CFDT), Pierre MULLER (54 – CFE- CGC) Représentant les employeurs : FRSEA : Marie-France MILLARD (54), Dominique SAUTRE (88), Gérard LAURENT (55), Jean-Marie GALLISSOT (57) UNEP 54 :
Jean-Louis COLLIGNON, Jean-Paul HURSTEL
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