La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles a 30 ans. L'Association des Caisses MSA de Champagne Ardenne (ACCA), à l'occasion de sa récente assemblée générale à Châlons en Champagne, a montré tout le chemin parcouru.

"Pas de panique", un sketch humoristique écrit par Manuel Weber, montrait d'emblée que la prévention des risques professionnels est intimement liée à l'activité de tous les jours, mais est une préoccupation plus récente chez les exploitants, puisqu'elle a été mise en place en 2002.

Après avoir regardé un film réalisé au niveau national sur les 30 ans de la prévention, les participants ont suivi les interventions de Léon Geoffroy, président de l'ACCA et de la fédération Sud Champagne, Pierre Virlogeux, directeur de l'ACCA et de la MSA Marne Ardennes Meuse, et Henri Rocoulet, président du Comité de Protection Sociale des Salariés au niveau national.

Pierre Virlogeux, directeur de l'ACCA, et directeur de la MSA Marne Ardennes Meuse

Léon Geoffroy, président de l'ACCA, et président de la fédération Sud Champagne

• Une prévention de plus en plus en amont
• Moins d'accidents en Champagne Ardenne
• Synergie au sein de l'ACCA
• Les atouts du régime agricole
• Principaux textes parus

Une prévention de plus en plus en amont

Pour les salariés, le chemin parcouru se mesure dans les chiffres : en 30 ans le nombre d'accidents du travail a baissé de 30 % en fréquence ; le nombre d'accidents mortels a baissé de 63 %. La manière d'aborder les problèmes, elle aussi, a changé. Au début, les techniciens de prévention analysaient les accidents de travail, constituaient des statistiques et agissaient pour limiter les accidents graves les plus fréquents : renversement de tracteur, accidents de tronçonneuse. Ils essayaient surtout de faire comprendre que l'accident de travail n'était pas une fatalité et qu'il ne faisait pas obligatoirement partie du travail.

Progressivement, la prévention s'est portée de plus en plus en amont : travail auprès des fabricants, valorisation et information sur les équipements de protection individuelle, visites diagnostic d'exploitation ou d'ateliers ou d'entreprises, prise en compte de l'ergonomie, de l'organisation du travail.

Il est apparu ensuite que les actions ponctuelles n'étaient pas efficaces dans le temps : dès l'action terminée, les accidents étaient à nouveau plus fréquents ; d'où la mise en place de programmes prioritaires dans le même secteur sur plusieurs années.
En 1998, la complémentarité entre la prévention des risques professionnels et la médecine du travail a été mise en place, avec le concept Santé Sécurité au Travail.
Tout dernièrement en 2002, la réforme de l'ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles) et le rôle de caisse pivot confié à la MSA pour la santé sécurité au travail permet une synergie des actions auprès de l'ensemble de la population agricole.

Moins d'accidents en Champagne Ardenne

Les équipes se sont renforcées tant au niveau des conseillers de prévention qui sont passés de 6 à 14 entre 1984 et 2004 qu'au niveau des médecins du travail, dont le nombre pour la même période a évolué de 10 à 16.
Tout cela a permis une baisse importante des accidents et une amélioration des conditions de travail. En effet, si l'on compare les derniers chiffres connus (1999), la région est bien située. Le taux de fréquence (nombre d'accidents de travail avec arrêt sur le nombre d'heures travaillées) est inférieur au taux national : de 28 % en viticulture, de 6 % en polyculture élevage, de 8 % en coopérative de stockage et de 6 % dans les entreprises de travaux agricoles.
De même pour les taux de gravité (nombre de journées d'arrêt divisé par le nombre d'heures de travail) : taux inférieur de 45 % en viticulture, de 3 % en polyculture élevage, de 20 % pour les coopératives de stockage, de 50 % pour les entreprises de travaux agricoles.
Enfin, en 2003, parmi les 186 entreprises de plus de 20 salariés de la région, 160 ont un taux individualisé d'accidents du travail inférieur au taux du secteur d'activité, c'est-à-dire qu'elles ont eu moins d'accidents que la moyenne du secteur.

Synergie au sein de l'ACCA

La santé sécurité au travail fait désormais partie intégrante des actions régionales. Un travail important a été réalisé avec la mise en place des comités régionaux de protection sociale, l'élaboration d'un plan santé sécurité au travail régional repris dans chaque MSA, Aube, Haute-Marne et Marne Ardennes Meuse.
Conseillers de prévention et médecins du travail font profiter les adhérents de leur expérience réciproque. Une coordination pour les entreprises ayant des salariés sur les différents départements permet la connaissance réciproque des actions et la délivrance d'un message commun.

Les atouts du régime agricole

- Le réseau des élus MSA, la collaboration avec les organismes professionnels agricoles, permettent de démultiplier les actions santé sécurité au travail sur le terrain lors de réunions d'informations ou de formations, ou de la réalisation d'ateliers pratiques sur une exploitation.
- Le travail dans le cadre du guichet unique MSA facilite le traitement des dossiers compliqués et l'échange d'informations, par exemple entre les services qui gèrent les dossiers d'accidents de travail et celui de la prévention des risques professionnels.

Ces éléments mettent en évidence la nécessité de poursuivre une prévention des risques professionnels toujours plus réactive, confrontée à l'évolution des modes de production.

Principaux textes parus :

- En octobre 1972 loi sur la création d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail des salariés agricoles, - Décret du 11.09.1973 : précise l'organisation de la prévention des risques professionnels pour les salariés agricoles, - 1982 : mise en place des CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés, - 1992 : orientations nationales à 5 ans, - Loi du 31 Décembre 1991 : Le chef d ’établissement doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en appliquant les principes généraux de prévention - 1993 : premières directives européennes harmonisant dans tous les pays de l'Union Européenne la réglementation relative à la sécurité et aux conditions de travail des salariés, - 1998 : premières conventions d'objectifs de prévention par filière professionnelle, - 1999 : plans pluriannuels de santé sécurité au travail, - Décret du 5 novembre 2001 le chef d’entreprise transcrit sur un document unique l’évaluation des risques professionnels - 2002 : mise en place de la nouvelle loi sur l'AATEXA.