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Documents d'aide à l'évaluation des risques professionnels

évaluation des risques

Aide à l'éléboration du document unique d'évaluation des risques professionnels

 

Le Réseau des Élus MSA de l’Échelon Local de Ville en Tardenois soutient la démarche de prévention qui doit exister dans chacune de nos exploitations.

 

Nous avons construit une aide à l’écriture de ce document d’évaluation des risques maintenant obligatoire.

 

C’est une méthode qui vous permet d’identifier et d’évaluer les risques auxquels vous êtes exposés,

 

C’est une méthode qui vous permet de prendre les mesures de prévention nécessaires pour les éviter ou en réduire les conséquences.

 

Ce document n’est pas exhaustif et peut être complété. Dans l’intérêt de tous, faites nous part de vos observations.

 

Nous remercions Monique SCHUBERT, animatrice du Réseau des Élus et Samuel JOSEPH, Conseiller en Prévention pour leur appui technique.

 

Nous vous rappelons que le service Santé Sécurité au Travail est à votre disposition pour toute information

 

0810510403

 

Daniel ALLOUCHERY

Président de l’Échelon Local 
de Ville en Tardenois

  

  

L’ÉVALUATION DES RISQUES

 

 

Une obligation pour l’amélioration des conditions de travail.

 

Un décret (n° 2001-1016) du 5 novembre 2001 oblige le chef d’entreprise à transcrire sur un document unique l’évaluation des risques professionnels obligatoire depuis le 7 novembre 2002.

 

ERP

 

Qui est concerné ?

Il est de la responsabilité de tout employeur de main d’œuvre ou de tout exploitant recevant des travailleurs (entraide, apprentis, stagiaires, aides familiaux, livreurs, commerciaux…).

 

Quel but ?

Cette démarche est un moyen de préserver et protéger la santé de l’ensemble des travailleurs sur une exploitation agricole.

 

Qu’est ce qu’un risque ?

Le risque mesure les conditions d’exposition à un danger (le danger est la capacité d’une situation à causer un dommage). L’objectif de cette évaluation est bien de dresser un inventaire des seuls risques.

 

Le risque « zéro » n’existe pas

Il s’agit donc d’apprécier le niveau acceptable du risque qui peut varier en fonction des situations et des personnes.

Où faire cette évaluation et par qui ?

Où se situent les expositions aux risques, c’est-à-dire les unités de travail similaires présentant les mêmes risques (donc possibilité de groupements de postes de travaux similaires). Pour réaliser cette évaluation, les opérateurs ultimes sont les mieux placés mais doit être faite par l’employeur.

 

Cet écrit est à mettre à disposition :

des utilisateurs en priorité

 

>de l’Inspection du Travail (justificatif)

 

>des Conseillers en Prévention des Risques Professionnels

 

>des Médecins du Travail

 

>des délégués du personnel pour les entreprises de plus de 10 salariés

Les conditions d’une bonne évaluation

Quelle que soit la méthode choisie, l’efficacité de la démarche suppose :

-   un engagement de l’entreprise

-   l’implication et la participation des salariés et de leurs représentants

-   la prise en compte du travail réel : si une sécurité sur une machine est souvent « ôtée » pour faciliter un réglage, même si cela est connu de tous il faut l’écrire dans l’évaluation, le comprendre et y remédier.

 

 

Ce document d’aide à l’initiative des délégués de l’échelon local de Ville en Tardenois de la MSA Marne Ardennes Meuse n’est pas exhaustif. Il peut servir de base à la réalisation de votre évaluation des risques professionnels. Libre à vous de rajouter, rayer ou de le refaire : nul ne connaît votre exploitation aussi bien que vous.

 

 

 

1 - La démarche de prévention

 

 

 

plan d'évaluation

 

 

L’évaluation des risques consiste à réaliser les étapes 1 et 2.

Ce guide a été conçu pour vous aider à effectuer cette évaluation des risques et à élaborer un programme d’actions (étape 3)

 

 

2 - Analyse de votre situation

 

analyse

 

 

 

3 - Estimer les risques et hiérarchiser les mesures de prévention pour chaque risque associé

 

analyse de votre situation

 

 

 

 

Ce que dit la loi
III. Principes généraux de prévention (la loi n 91-1414 du 31 décembre 1991)

1. Eviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme .
5. Tenir compte de l’évolution des t
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins 
7. Planifier la prévention
 8. Prendre des mesures de protection collective en donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

 

 

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transport  Télécharger au format PDF  Document Word format excel

      Document completTélécharger au format PDF

 

Les documents mis à votre disposition ci-dessus évoluent régulièrement.

Vous pouvez nous faire part de vos remarques à l'adresse E-mail suivante :

schubert.monique@msa08-51-55.msa.fr

 

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