Voici les déclarations que vous pouvez effectuer en ligne, après avoir accédé à votre dossier personnalisé à partir de la page d'accueil du site de votre MSA :

Déclaration de changement d'adresse postale 

Avoir une adresse à jour, c'est contribuer à une bonne gestion de votre dossier MSA. N'oubliez pas de nous signaler tout changement de domicile. 

Déclaration Accident du Travail salarié 

Lorsque qu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.

Cette déclaration est composée de 3 formulaires à compléter :

•  la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle
•  la feuille d'accident
•  l'attestation de salaire

Déclaration Unique d'Embauche (DUE)

C'est la première formalité à effectuer lors de l'embauche d'un salarié.

Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l'inscrire auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement. Cette formalité a été simplifiée par la création de la déclaration unique d'embauche. Elle peut être faite par Internet et permettra de communiquer à la MSA les renseignements qui la concerne directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.)

Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisé au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

Elle regroupe et remplace :

• la déclaration Préalable à l'Embauche (DPE)
• la déclaration
• la demande d'immatriculation du salarié
• la déclaration à la médecine du travail
• la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi
• la demande de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi.

Vous pouvez consulter un historique de vos déclarations.

Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Ce dispositif accessible à l’ensemble des employeurs agricoles simplifie vos formalités administratives pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée de 3 mois au plus et dont la rémunération brute ne dépasse pas le plafond de sécurité sociale. Le TESA vous permet de réaliser 10 formalités liées à l’embauche et à l’emploi de salariés.

6 formalités au moment de l’embauche :

• la déclaration préalable à l’embauche,
• l’inscription sur le registre unique du personnel,
• le contrat de travail,
• la demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi,
• le signalement au service de santé au travail,
• l’immatriculation de votre salarié.

4 formalités à l’issue de la relation de travail :

• le bulletin de paie,
• l’attestation ASSEDIC,
• la déclaration trimestrielle des salaires,
• la conservation du double du bulletin de paie.

Vous pouvez effectuer vos formalités directement en ligne à partir des sites Internet de votre MSA ou via Net-entreprises ou utiliser les carnets TESA qui sont mis gratuitement à votre disposition par votre caisse MSA. Si vous êtes un groupement d’employeurs, vous devez effectuer vos démarches TESA par Internet exclusivement.

Déclaration de salaire

Chaque trimestre, vous devez déclarer les rémunérations de chaque
salarié qui travaille sur votre exploitation ou dans votre entreprise.Vous pouvez effectuer cette déclaration par Internet auprès de la Caisse de MSA dont vous relevez, en vous laissant guider.

Modification de contrat de travail