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Les mesures récentes.
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La situation financière des exploitations de plusieurs filières agricoles a été significativement fragilisée par des crises successives et des mesures d’accompagnement pour le paiement des cotisations sociales ont été prévues par les Pouvoirs Publics en 2009.
Depuis Décembre 2009, la MSA Marne-Ardennes-Meuse a reçu plus de 2000 demandes.
Un premier volet de prises en charge de cotisations a été réalisé au 1er trimestre 2010 avec l’attribution d’un montant total de 610 000 euros et 217 personnes aidées.
Ces prises en charge ont été accordées aux filières prioritaires déterminées par les Pouvoirs Publics dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture : les producteurs de fruits et légumes, les éleveurs porcins et les viticulteurs. Les notifications de ces prises en charge sont en cours d’envoi auprès des bénéficiaires.
Par ailleurs, pour les exploitations agricoles en grande difficulté, un nouveau dispositif d’accompagnement spécifique a été mis en place très récemment : le DACS-AGRI.
Les dossiers sont à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires et permettront aux exploitants concernés remplissant les conditions d’éligibilité de bénéficier de bonifications d’intérêts et de prises en charge de cotisations sociales.
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