L'agriculture française traverse en 2009 une crise d'une ampleur réelle.

 Pour faire face à cette crise, le Gouvernement met en place un Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture qui prévoit notamment un volet de prise en charge des cotisations patronales de sécurité sociale pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise les plus en difficulté. 

 

 Les orientations nationales prévoient une attention toute particulière aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs employeurs de main d'œuvre, prioritairement dans les secteurs de productions des fruits et légumes, de l'élevage porcin et de la viticulture. 

 

 Si vous êtes en difficulté financière, et souhaitez obtenir la prise en charge de tout ou partie des cotisations patronales de sécurité sociale, vous devez vous adresser à la MSA, pour faire une demande, sur un formulaire spécifique, établi par le Ministère de l'Agriculture, téléchargeable ici et sur le site : «agriculture.gouv.fr». 
Ce document peut aussi être  obtenu en téléphonant au 0810 08 51 55 (MSA Marne Ardennes Meuse). 

 La demande dûment complétée (notamment des données comptables et financières, nécessaires à l'examen des situations des entreprises en difficulté) et signée devra être retournée avant le 31 Décembre 2009 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole - 24 boulevard Louis Roederer - 51077 REIMS cedex. Elle fera l'objet d'une instruction, sur la base de critères de dégradation de la situation économique et financière. Les dossiers seront transmis pour décision à la Commission Départementale de suivi du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture présidée par Monsieur le Préfet. 

 

 Si vous êtes à jour de vos cotisations sociales mais que vous connaissez des difficultés économiques, vous pouvez faire une demande en y joignant les copies des factures justifiant votre situation. 

 

 Si votre demande fait l'objet d'une décision favorable, le montant de la prise en charge correspondante sera déduit de l'appel des cotisations sociales du 4ème trimestre 2009, en l'absence d'impayés antérieurs.