MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Marne Ardennes
Meuse

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & Exploitants > Pratique > Déclarations > Suppression de l'imprimé fiscal 2486

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Suppression de l'imprimé fiscal 2486

imprimé 2486

Vous n'avez plus à fournir ce document.

 
 "La loi de simplification du droit prévoit la suppression de l'imprimé fiscal 2486 (financement de la formation professionnelle continue des salariés). Vous n'avez donc plus à fournir ce document et la MSA n'est plus mandatée. Des informations complémentaires seront à compléter par vos soins sur votre imprimé 2460."

 

imprimé 2486 barré

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Marne Ardennes Meuse - Tous droits réservés