La retraite complémentaire obligatoire est étendue aux membres de la famille participant aux travaux :

 

 Les conjoints collaborateurs
 Les aides familiaux

 

 

Cette obligation prend effet au 1er janvier 2011

 

 L’assiette

La cotisation RCO des membres de la famille est calculée sur une assiette forfaitaire qui a été fixée par décret à 1200 SMIC, valeur du SMIC au 1er janvier de l’année considérée.

Le  chef d’exploitation ou d’entreprise est redevable de cette cotisation RCO au même titre que pour les autres cotisations et contributions dues pour les membres de la famille participant aux travaux.

 

 Le taux

Le taux de la cotisation RCO est le même que celui appliqué aux chefs d’exploitation ou d’entreprise, soit 3 %

Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux acquièrent désormais un nombre annuel de points sur une base forfaitaire de 66 points

 

 

A compter de 2012, cette cotisation RCO pour les membres participants  aux travaux sera inclue dans les appels provisionnels et mensuels