Demande d'attestation de régularité retraite 2010

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui ont souscrit, ou qui souhaitent souscrire, un contrat d’assurance groupe au titre d’une retraite complémentaire facultative doivent justifier de la régularité de leur situation vis-à-vis des régimes retraites obligatoires de base (AVA et AVI) et complémentaire (RCO).

A ce titre, la MSA Marne Ardennes Meuse adressera aux adhérents qui en feront la demande au moyen du coupon-réponse ou de la demande en ligne ci-dessous, une attestation de régularité en double exemplaire.

 

Cette attestation permet notamment de bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations versées (art. 154 bis OA du CGI).

 

Les services de la MSA se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.