Demande d'attestation de régularité viellesse 2009

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ont souscrit, ou qui souhaitent souscrire, un contrat d'assurance groupe au titre d'une retraite complé

 

mentaire facultative doivent justifier de la régularité de leur situation vis-à-vis des régimes vieillesse obligatoires de base (AVA et AVI) et complémentaire (RCO).

A ce titre, la MSA Marne Ardennes Meuse adressera aux adhé

rents qui en feront la demande au moyen du coupon-réponse ci-dessous, une attestation de régularité en double exemplaire.

Cette attestation permet notamment de bé

néficier de la déductibilité fiscale des cotisations versées (art. 154 bis OA du CCI).

Les services de la MSA se tiennent à

votre disposition pour tout complément d'information.

Les zones suivies du symbole * sont obligatoires.