Le service «Gestion compte(s) de télérèglement » vous permet de gérer le ou les comptes que vous souhaitez utiliser pour effectuer vos paiement en ligne des sommes dues à votre MSA.
Le télérèglement ne fonctionnera qu'avec le service Bordereau de Versement Mensuel.
Vous pouvez rattacher au maximum trois comptes.
Dans un premier temps, seul le service «Gestion compte(s) de télérèglement » est opérationnel, les autres (BVM et télérèglement) seront mis en ligne trés prochainement.
Pour accéder au services sécurisés : cliquez ici
Le Bordereau de Versement Mensuel par Internet
Le Bordereau de Versement Mensuel vous permet de déclarer et de payer certaines cotisations qui viendront par la suite en déduction du bordereau d’appel de cotisations sur salaires (facture trimestrielle).
Ce Bordereau de Versement Mensuel est déclaratif : vous devrez indiquer le montant des assiettes mensuelles et le montant de la réduction bas salaires.
Vous pouvez jusqu’à la date d’échéance :
Saisir, envoyer et télé régler votre déclaration
Visualiser la déclaration afin de vérifier votre saisie
Conserver la déclaration pour l’envoyer plus tard
Supprimer, modifier et télé régler une déclaration conservée
Imprimer votre déclaration après son envoi
Le télérèglement par Internet
Le Bordereau de Versement Mensuel (BVM) est la première déclaration pouvant être télérèglée par internet. A l’issue de la saisie de votre déclaration, vous pourrez dorénavant la transmettre par Internet accompagnée d’un ordre de paiement correspondant au montant des cotisations dues, pour le compte de télérèglement que vous aurez choisi.
Le service «Gestion compte(s) de télérèglement », vous permettra dès votre inscription aux services sécurisés de remplir le formulaire de demande de rattachement d’un compte au télérèglement.
Une fois ces données bancaires enregistrées par la MSA Marne Ardennes Meuse, vous aurez la possibilité de télérègler votre Bordereau de Versement Mensuel (BVM).
La MSA Marne Ardennes Meuse vous informera par courrier ou par tout autre moyen de l’ouverture de votre compte de télérèglement.
