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La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
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Taux « ACCIDENTS DU TRAVAIL » 2012
Taux par natures d'activités.
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Loi d'orientation agricole du 05 janvier 2006
Employeurs, informez-vous sur ces nouvelles mesures !
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La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre " SMIC mensuel".
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Cotisations sur Salaires 2011
Comment lire et comprendre votre bordereau d'appel ?
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Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
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Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
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Retard ou non paiement des cotisations
Dépasser la date de paiement des cotisations risque d'entraîner des majorations de retard.
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Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Le Bordereau de versement Mensuel des cotisations et télérèglement par Internet
Arrivée du services sécurisé "Gestion compte(s) de télérèglement"
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Le remplacement de la cotisation veuvage
Détails d'une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des retraites.
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