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La déclaration trimestrielle des salaires : mode d'emploi
Découvrez les dates d'envoi des déclarations et les éléments du salaire à déclarer.
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La déclaration d'accident du travail
Alertez sans délai votre MSA en cas d'accident du travail ou du trajet.
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La négociation annuelle des salaires
Les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.
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La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.
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Rachat des jours de repos de vos salariés
La loi relative au pouvoir d'achat permet aux salariés de racheter leurs jours de repos.
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La rupture du contrat de travail
Démission ou licenciement : les règles à respecter.
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Mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
Convention polyculture élevage, cultures spécialisées et ETAR Marne
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Les éléments du salaire à déclarer
La MSA fait le point sur les sommes, avantages ou indemnités qui doivent être déclarés.
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