Listes des élus de la MSA MArne Ardennes Meuse
La MSA Marne Ardennes Meuse et ses instances
Le Conseil d’Administration (CA)
Le conseil d’administration est composé de 30 membres : 27 administrateurs élus et 3 représentants désignés par l’Union Régionale des Associations des Familles (URAF).
Le conseil d’administration définit la politique générale, vote les budgets, décide de l’action sociale et représente la MSA vis-à-vis des partenaires.
Les Comités Départementaux
Les comités départementaux ont un rôle de relais entre le conseil d’administration et les échelons locaux. Ils donnent des avis, soumettent des projets au conseil d’administration et représentent la MSA auprès des partenaires du département.
Les Comités de Protection Sociale
Les comités de protection sociale donnent des avis sur les mesures à prendre pour l’application des textes législatifs et réglementaires, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations.
des Salariés (CPSS)
Le comité de protection sociale des salariés est constitué de tous les administrateurs des 2ème et 3ème collèges et du représentant salarié des familles.
des Non Salariés (CPSNS)
Le comité de protection sociale des non salariés est composé de tous les administrateurs des 1er et 3ème collèges et le représentant non salarié des familles.
Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale (CASS)
Le comité d’action sanitaire et sociale propose au conseil d’administration les orientations de l’action sociale à mettre en œuvre, ainsi que les moyens humains et financiers. Il donne un avis sur les demandes de subventions et attribue les aides individuelles directes. Il est composé paritairement de salariés et non salariés.
La Commission Vie Institutionnelle (CVI)
La commission vie institutionnelle est constituée d’administrateurs des trois collèges. Elle a à connaître des sujets concernant la vie institutionnelle et mutualiste de la MSA. Elle fait des propositions au conseil d’administration sur ces thèmes.
La Commission de Recours Amiable (CRA)
La commission de recours amiable statue sur les recours formulés par les adhérents pour les cotisations, prestations et remises de majorations. Elle est composée paritairement d’administrateurs salariés et non salariés.
Présentation
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