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Etre candidat : conditions et imprimés

Retrouvez les informations pratiques pour se porter candidat (conditions et imprimés).


© CCMSA - Crédit : T. Lannié

Les conditions pour être candidat

  • Avoir 18 ans
  • Etre soi-même électeur
  • S'inscrire dans la circonscription électorale où l'on vote
  • Ne pas être frappé d'une condamnation figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
  • Les candidats des 1er et 3e collèges se présentent à titre individuel
  • Les candidats du 2e collège doivent figurer sur une liste présentée par une organisation syndicale représentative.

 

Les imprimés de déclaration de candidature

Election des délégués cantonaux du 1er collège / Exploitants

 

Déclaration individuelle de candidature 1er collège

Imprimé - n° 11309*03

Télécharger l'imprimé : déclaration individuelle de candidature / 1er collège (format PDF, 64 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Election des délégués cantonaux du 2e collège / Salariés

 

Déclaration individuelle de candidature 2e collège

Imprimé - n° 11308*03

Télécharger l'imprimé : déclaration individuelle de candidature 2e collège (format PDF, 64 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Déclaration collective de candidature 2e collège

Imprimé - n° 13889

Télécharger l'imprimé : déclaration collective de candidature 2e collège (format PDF, 85 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Election des délégués cantonaux du 3e collège / Employeurs

 

Déclaration individuelle de candidature 3e collège - personnes morales

Imprimé - n° 11310*03

Télécharger l'imprimé : déclaration individuelle de candidature 3e collège - personnes morales (format PDF, 65 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Déclaration individuelle de candidature 3e collège - personnes physiques

Imprimé - n° 13888

Télécharger l'imprimé : déclaration individuelle de candidature 3e collège - personnes physiques (format PDF, 64 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Election des délégués cantonaux : notice explicative commune aux trois collèges

 

Notice explicative relative aux déclarations de candidature

Imprimé - n° 50604#03

Télécharger l'imprimé : notice explicative (format PDF, 65 Ko - nouvelle fenêtre

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