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Les missions de la MSA

Famille intergénération : Grand père, père, enfant

La MSA, le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France gère la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles), soit plus de 4 millions de personnes.

En 2002, elle a versé plus de 24.7 milliards de d'euros (162.02 milliards de francs) de prestations, dans les domaines de la santé, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies  professionnelles, et géré plus de 6.3 milliards d'euros de cotisations techniques.

 

 

Un accueil unique de proximité pour une offre complète
Avec son réseau de 78 Caisses départementales ou pluri-départementales, ses 130 agences locales et ses nombreux points d'accueil, la MSA est présente sur tout le territoire, au plus près du lieu de vie de l'adhérent.

 

santé, famille retraite (famille, sénior, mère et enfant)
 
La caisse départementale ou pluri-départementale de MSA constitue le guichet unique de l'adhérent pour l'ensemble des questions de protection sociale : santé, famille, retraite.

Son action en matière de Santé Sécurité au Travail en fait le seul régime de protection sociale à gérer en son sein la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.

La représentativité de ses élus et sa connaissance du milieu rural en font également un véritable expert dans le domaine social.


L'Action Sanitaire et Sociale complète l'offre apportée à la population agricole au titre de la protection sociale légale de base, en agissant à la fois auprès des personnes et sur le milieu de vie.

Enfin, la MSA a développé une gamme de services pour répondre aux besoins particuliers de certains adhérents.

 

Une représentation démocratique
La MSA est une institution décentralisée à structure élective représentative de l'ensemble de la population agricole.

Toutes les personnes qui relèvent du régime agricole et remplissent les conditions d'éligibilité forment la base électorale qui est organisée en 3 collèges :

  • Le 1er collège représente les exploitants agricoles individuels
  • Le 2ème collège est composé des salariés de l'agriculture et des entreprises agricoles.
  • Le 3ème collège comprend les chefs d'exploitations et chefs d'entreprises de l'agricultures employeurs de main-d'oeuvre.

Une véritable gestion participative par les ressortissants de la MSA est en place et les élections ont lieu tous les 5 ans.

 

 

 

La "pyramide" élective :
Les élus et la composition des conseils d'Administation

 

 Echelon  Elus du
1er Collège
Elus du
2ème collège 
Elus  du 
3ème Collège 
Autres représentants 
Conseil Central

(Echelon National)
 10  8  5 2
représentants de l'UNAF
Assemblée générale CCMSA

(issus du CA des Caisses)
 3 délégués
 2
délégués
 1 délégué
 
Conseil d'Administration de chaque Caisses

(Echelon
Départemental)
 10  8  5  2
Représentants de l'UDAF
 Echelon Cantonal  4 délégués

(+4 sup.)
2 délégués  2 délégués

(+2 sup.)
 
Echelon Communal  4 délégués
(ou 8)
   2 délégués
(ou 4)
 

 

 

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales

 

 

Quelques chiffres :

  • 76 000 délégués cantonnaux et communaux
  • 2 030 administrateurs de Caisses MSA, élus en Assemblée générale
  • 25 Administrateurs Centraux élus en Assemblée générale

 

Des hommes et des femmes au service de l'adhérent
En plus des 2030 Administrateurs, exploitants et salariés, et des 76 316 délégués communaux et cantonaux élus, ce sont plus de 19 000 salariés, dont 2 000 travailleurs sociaux et 500 médecins, qui sont au service des adhérents.


A partir de 2005, les modalités concernant les élections changent suite à la loi sur la simplification du système électoral MSA. La représentativité des salariés augmentera dans les conseils d'administration, le vote sera supprimé au niveau communal. Les représentants MSA seront au nombre d'environ 25.000 élus.

 

 

La MSA renouvellera ses représentants selon les modalités suivantes :

 

 

 

La  nouvelle "pyramide" élective  (2005)
Les élus et la composition des conseils d'Administation

 

 Echelon  Elus du
1er Collège
Elus du
2ème collège 
Elus  du 
3ème Collège 
Autres représentants 
Conseil Central

(Echelon National)
 9 12 6 2
représentants de l'UNAF
         
Conseil d'Administration de chaque Caisses

(Echelon
Départemental)
 9  12  6  2
Représentants de l'UDAF
 Echelon Cantonal  4 délégués

(+ 4 sup.)
4 délégués**
 2 délégués

(+2 sup.)
 

 

**En cours de modifications législatives 

 

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