| Acte | Date |
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| Décision 11-17 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières. | 20/10/2011 |
| Décision 11-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime sociale agricole 2ème modification. | 20/10/2011 |
| Décision 11-15 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'émission des cartes vitales 2. 3ème modification portant sur l'expérimentation menée par la MSA 49. | 20/10/2011 |
| Décision 11-14 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les déclarations nominatives annuelles relatives aux bénéficiaires de l'assurance viellesse des parents au foyer (AVPF) transmis à la CNAVTS | 20/10/2011 |
| Décision 11-13 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA | 20/10/2011 |
| Décision 11-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à AGRICA de données relatives aux cotisations sur les indemnités journalières complémentaires en cas d'assurance des charges patronales. | 26/08/2011 |
| Décision 11-10 relative à la consultation du fichier FICOBA 2 | 26/08/2011 |
| Décision 11-09 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le suivit des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux. | 26/08/2011 |
| Décision 11-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés et non salariés du régime agricole. | 26/08/2011 |
| Décision 11-07 relative à la mise en oeuvre du transfert des données des Commissions Départementales des Aides Publiques au logement (CDAPL) vers les Caisses de MSA | 26/08/2011 |
| Décision 11-06 relative à la mise en oeuvre de l'accès aux données des systèmes d'information existants dans le cadre de la phase pilote de COSET | 26/08/2011 |
| Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes siciaux (CNTDF) | 21/07/2011 |
| Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) | 25/07/2011 |
| Décision 11-05 concernant un traitement de données à caractère personnel concernant SISAL | 07/02/2011 |
| Décision 11-04 relative à la mise en oeuvre de l'experimentation CLIPS 2. | 01/02/2011 |
| Décision 11-03 concernant un traitement de données à caractère personnel concernant SIERA | 15/02/2011 |
| Décision 11-02 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et à ses conséquences sanitaires. | 17/01/2011 |
| Décision 11-01 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif au flux d'informations transmis à APRIONS. | 07/01/2011 |
| Décision 10-14 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif à l'échantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM | 11/01/2011 |
| Décision n°10-13 relative à l'expérimentation concernant la prévention des risques domestiques au domicile des personnes âgées. | 11/01/2011 |
| Décision n°10-12 relative à la mise en oeuvre du site internet "maisondesanterurales.msa.fr" | 11/01/2011 |
| Décision n°10-10 relative à l'évolution d'un traitement portant sur la mise en oeuvre du dépistage organisé des cancers. | 11/01/2011 |
| Décision portant sur un traitement de données à caractère personnel relatif au Guichet Unique Virtuel. | 11/01/2011 |
| Décision n°10-08 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel portant sur la réalisation d'une enquête médicale sur l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires. | 13/09/2010 |
| Décision n°10-07 relative à la mise en oeuvre d'une évolution fonctionnelle du traitement portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles et modifiant le décision 09-11 du 27 juillet 2009. | 24/08/10 |
| Décision n°10-06 relative à "l'appel et au recouvrement de cotisations prévoyance / santé pour le compte de tiers" | 24/08/10 |
| Décision n°10-05 relative à la mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture | 24/08/10 |
| Décision n°10-04 relative au Flux MSA-DGFIP : Exonération de la "contribution de l'audiovisuel public" | 24/08/10 |
| Décision n°10-03 relative à la Mission d'Audit d'Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole (MAECOPSA) | 24/08/10 |
| Décision n°10-02 relative aux échanges entre la MSA et l'Agence de services et de paiment dans le cadre de la mise en oeuvre des cotrats uniques d'insertion. | 24/08/10 |
| Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant le Système d'Information Décisionnel Maladie Santé | 10/07/10 |
| Décision n°10-01 relative à la réalisation d'une enquête auprès des exploitants agricoles en production laitière de Marne-Ardennes-Meuse permettant la réalisation d'une étude sur les conséquences socio-psychologique des politiques agricoles. | 10/02/10 |
| Décision n°09-14 relative à la mise en oeuvre d'une enquête pour la surveillance épidémiologique en milieu du travail réalisée en collaboration avec l'Institut de veille sanitaire. | 16/10/09 |
| Décision n°09-11 relative à la mise en oeuvre d'une évolution fonctionnelle de traitement portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles. | 12/10/09 |
| Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel portant sur le dispositif de régulation de cotisations prescrites. | 16/07/09 |
| Décision n°09-10 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA). | 24/07/09 |
| Décision n°09-08 relative à la réalisation d'une enquête de satisfaction. | 18/06/09 |
| Décision n°09-07 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le compte professionnel de santé. | 30/04/09 |
| Décision n°09-06 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'aide versée sous forme de CESU préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat du public bénéficiaire de prestations sociales au régime agricole. | 30/04/09 |
| Décision n°09-05 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les élections des délégués cantonaux en MSA en 2010. | 23/04/09 |
| Décision n°09-03 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant sur la transmission à l'ANCV des données correspondantes aux personnes fragiles susceptibles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances. | 22/04/09 |
| Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel portant sur le transfert de données fiscales de la DGFIP vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales. | 11/05/09 |
| Décision n°09-02 concernant le paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime social agricole. | 02/04/09 |
| Décision relative à la modification du traitement concernant l'émission des cartes Vitales 2. | 12/03/09 |
| Décision n°09-01 concernant un traitement de données à caractère personnel concernant les mutations inter régimes de la carte Vitale. | 05/03/09 |
Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'UNEDIC de données relatives aux périodes de chômage et des PF. | 04/03/09 |
Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission des données issues du Titre Emploi Simplifié (TESA) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | 26/02/09 |
| Décision n°08-21 relative à la réalisation d'une enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA. | 09/12/08 |
| Acte réglementaire relatif à la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales. | 06/08/08 |
| Décision 08-11 concernant un traitement de données à caractère personnel concernant la transmition à la CNAF des indicateurs de mesure de l'accueil du jeune enfant ( IMAJE). | 02/07/08 |
| Décision 08-06 concernant un traitement de données à caractère personnel concernant la transmition à l'INSEE de données administratives relatives aux familles bénéficiaires des prestations légales de la branche Famille au régime agricole. | 07/03/08 |
| Décision 08-10 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif à la comparaison des données cadastrales MSA/DDAF. | 21/05/08 |
| Décision 08-09 concernant un traitement de données à caractère personnel concernant la transmition de données d'état civil des assurés MSA à l'AGIRC-ARRCO aux fins d'identification auprès de la CNAVTS. | 15/04/08 |
| Décision 08-08 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif à l'experimentation en Maine et Loire de neutralisation de la carte Vitale 1 pour activer la carte Vitale 2. | 25/03/08 |
| Décision 08-07 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif à l'échantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM | 26/03/08 |
| Décision relative à la surveillance épidémiologique de la maladie de Parkinson en milieu agricole. | 27/02/08 |
| Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission de données issues de la DUE et du TESA à l'ANPE, à AGRICA et à la Direction des études et des répertoires statistiques de la CCMSA. | 25/02/08 |
| Acte réglementaire relatif à la généralisation du dispositif "WEB MEDECIN" renommé "HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTS". | 11/02/08 |
| Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la dématérialisation des données de carrières dans le cadre des échanges entre la CNAV et la MSA. | 11/02/08 |
| Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la déclaration nominative des assurés relevant de l'assurance chômage en phase test de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne. | 11/02/08 |
| Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la consultation via Internet des droits des assurés du régime agricole à titre expérimental par les établissements hospitaliers ( extension). | 11/02/08 |
| Acte réglementaire relatif à l'évolution de l'action de prévention sur les maladies parodontales menée auprès de la population agricole des 30-50 ans sur 3 département (50,56,85) | 15 novembre 2007 |
| Décision relative à la consultation par voie télématique de la carte d'assuré sociale agricole. | 24 juillet 2007 |
Décision relative aux échanges MSA - Unédic concernant les justificatifs nominatifs trimestriels des encaissements. | 03 août 2007 |
| Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'amélioration des pratiques médicales à destination des personnes âgées. | 24 juillet 2007 |
| Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la consultation via Internet des droits des assurés du régime agricole à titre expérimental par les établissements hospitaliers. | 24 juillet 2007 |
| Acte réglementaire relatif à l'émission des cartes vitales 2 | 20 juin 2007 |
| Décision relative à l'expérimentation dans le domaine bucco-dentaire | 29 mars 2007 |
| Décision relative à la mise en oeuvre d'un traitement informatique concernant la liquidation et la mise en paiement de RMI | 29 mars 2007 |
| Décision relative aux échanges MSA - CNASEA | 29 mars 2007 |
| Décusion relative aux transmitions d'information au Ministère de l'emploi pour les élections prud'homales 2008 | 29 mars 2007 |
| Décision relative au recouvrement des cotisations VAL'HOR | 29 mars 2007 |
| Acte réglementaire relatif au programme expérimental d'éducation thérapeutique | 30 novembre 2006 |
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