Santé au travail

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Le médecin du travail remet cet imprimé au salarié lorsqu'il constate que l'inaptitude au poste de travail est suceptible d'être en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

 Télécharger l'imprimé n°14103*01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (PDF, 60 Ko -nouvelle fenêtre)

  Télécharger l'imprimé : Bordereau de télétransmission (format XLS, 14Ko)

Déclaration de maladie ayant un caractère professionnel en agriculture

   Télécharger l'imprimé : Déclaration de maladie professionnelle (Format PDF, 40 Ko)

Protocole de soins 

• Quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins - notice n° 50774#02
• Notice à destination du patient pour l'usage du protocole de soins - notice n° 50775#02
• Imprimé n°11626*03

  Télécharger les notices et l'imprimé : Protocole de soins (Format PDF, 403 Ko - nouvelle fenêtre)