Les conditions d'attribution
Pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite avant 60 ans, vous devez remplir trois conditions :
- justifier d'une durée d'assurance validée, tous régimes de base confondus,
- justifier d'une durée d'assurance cotisée, tous régimes de base confondus.
- être atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80% durant la totalité des périodes d'assurance validée et cotisée,
La durée d'assurance et la durée cotisée exigées dépendent de l'âge de départ à la retraite.
Age du départ à la retraite
et trimestres validés et cotisés| Age de départ à la retraite | Nombre de trimestres validés | dont nombre de trimestres cotisés |
|---|
A compter de 55 ans | 120 trimestres (30 ans) | 100 trimestres (25 ans) |
A compter de 56 ans | 110 trimestres (27,5 ans) | 90 trimestres (22,5 ans) |
A compter de 57 ans | 100 trimestres (25 ans) | 80 trimestres (20 ans) |
A compter de 58 ans | 90 trimestres (22,5 ans) | 70 trimestres (17,5 ans) |
A compter de 59 ans | 80 trimestres (20 ans) | 60 trimestres) (15 ans) |
Pour en bénéficier
Pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, vous devez reconstituer votre carrière :
- soit, en vous adressant à votre MSA (ou à la caisse de retraite de votre dernier régime d'affiliation)
- soit, en consultant votre relevé de carrière en ligne sur le site Internet de votre MSA (via votre dossier sécurisé).
Votre devez ensuite prendre contact avec votre MSA (ou la caisse de retraite de votre dernier régime d'affiliation) pour obtenir une attestation qui vous indiquera si vous remplissez les conditions nécessaires pour prendre votre retraite avant 60 ans et à quelle date vous pouvez en bénéficier. Vous pourrez ensuite déposer votre demande de retraite auprès de cet organisme qui la transmettra aux différents régimes dans lesquels vous avez travaillé.
Ne cessez pas votre activité avant d'avoir reçu :
Pièces à fournir
Vous devrez justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % sur la totalité de la période requise. La liste des pièces justificatives permettant d'apprécier le taux d'incapacité ouvrant droit à la retraite anticipée au titre du handicap est disponible auprès de votre MSA.
Les pièces suivantes peuvent cependant vous servir de justificatifs :
- la carte d'invalidité,
- l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH),
- l'attribution d'une pension d'invalidité,
- la reconnaissance de victime d'un accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle justifiant d'un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80%.
En cas de perte de justificatifs, vous pouvez demander un duplicata de décision ou une attestation à l'organisme qui vous avait délivré les documents originaux ou auprès de la COTOREP ou de la Maison du handicap.
Nos conseillers MSA sont là pour vous aider, n'hésitez pas à les contacter.