Créé en 2002, le congé de paternité est ouvert à tous les actifs agricoles (salariés, exploitants...) à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Il permet de cesser votre activité pour vous consacrer à l'accueil de votre enfant, tout en conservant un niveau de revenu.

Salarié ou exploitant : les dispositions communes

Outre les formalités propres aux salariés ou aux exploitants, vous devez justifier de la filiation de l'enfant né ou adopté en fournissant à la MSA une pièce d'état civil.

La durée du congé de paternité est de 11 jours - samedis et dimanches compris - portée à 18 jours en cas de naissances ou d'adoptions multiples.

Le congé doit être utilisé en une seule fois, dans les 4 mois suivant la naissance ou l'adoption.

Vous êtes exploitant

Si vous êtes non-salarié agricole (exploitant, entrepreneur...), les conditions sont les mêmes que pour l'allocation de remplacement des agricultrices : il faut faire appel au service de replacement ou - à défaut - à un salarié embauché pour l'occasion.

Vous devez demander à la MSA (ou à votre assureur AMEXA) un imprimé de Demande d'allocation de remplacement. Ce document est à retourner, complété, dans les 30 jours précédant la date d'interruption d'activité.

En général, le montant de l'allocation est égal :

• au montant du prix de journée fixé par le service de remplacement,
    multiplié par le nombre de jours de remplacement ;
• au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché dans le cadre du congé de paternité, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi.