Les conditions pour pouvoir bénéficier du rSa

Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi, le rSa vous sera versé par votre MSA si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale, et, si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous avez peu ou pas de revenus,
• vous avez plus de 25 ans, ou, si vous avez moins de 25 ans : vous avez au moins un enfant à charge ou à naître, ou vous avez exercé une activité professionnelle au moins 2 ans au cours des 3 dernières années,
• vous résidez en France de manière régulière,
• vous êtes français, ressortissant de l'Espace économique européen ou, sous certaines conditions, titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour.

Faites la simulation rSa en ligne !
En fonction des éléments que vous aurez renseignés, la simulation vous indiquera si vous pouvez bénéficier ou non du rSa. Vous pouvez l'effectuer directement depuis notre site ou à partir de Mon espace privé.

Cette simulation n'a qu'une valeur indicative. C'est au cours de l'examen complet de votre demande et à la fin de l'instruction de votre dossier, que vos droits et montant exacts de votre rSa vous seront indiqués.

Comment effectuer votre demande de rSa ?

Si vous pensez remplir les conditions pour percevoir le rSa, ou si le test réalisé indique que vous êtes potentiellement bénéficiaire :

1. Complétez et signez la demande de rSa.
2. Joignez les pièces justificatives.
3. Adressez votre demande à la MSA de votre département de résidence.

 

Vous pouvez vous procurer l'imprimé de demande de rSa en le téléchargeant ci-dessous ou auprès de votre MSA.

 

Chaque trimestre, pensez à remplir et retourner votre déclaration trimestrielle de ressources à votre MSA. Le montant de votre rSa est réexaminé en fonction du nouveau montant des ressources que vous aurez déclaré.

 

 

Qu'est ce qu'un référent professionnel de l'emploi ou du secteur social ?

Un référent personnel de l'emploi vous aide dans vos démarches de retour à l'emploi.

En contrepartie du rSa, vous devrez, après signature de votre projet ou contrat d'accompagnement signé avec votre référent, rechercher un emploi, créer votre propre activité ou entreprendre des actions en faveur d'une meilleure insertion sociale et professionnelle. Vous déciderez avec votre référent des actions à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé
Si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant forfaitaire correspondant à votre situation familiale et si vos revenus d'activité sont inférieurs à 500 euros.

Le montant du rSa

Le rSa est calculé selon la formule suivante :


Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Montants en euros en fonction de votre situation familiale

Nombre d'enfants	Vous vivez seul	Vous vivez en couple
pas d'enfant	474,93 euros	712,40 euros
1 enfant	712,40 euros	854,88 euros
2 enfants	854,88 euros	997,36 euros
par enfant supplémentaire	189,97 euros	189,97 euros

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d'un enfant né ou à naître.


Revenus d'activité du foyer : moyenne de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante…).

Ressources du foyer : moyenne des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d'examen du droit (allocations familiales…).

Forfait d'aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de : 56,99 € pour une personne seule, de 113,98 € pour 2 personnes, 141,06 € pour 3 personnes ou plus.


Pour plus d'informations concernant les méthodes de calculs du rSa pour les salariés et les demandeurs d'emploi (exemples de calculs), vous pouvez télécharger ou consultez notre dépliant.