Désormais, ce sont les services fiscaux qui transmettront directement vos revenus.
Donc pour ne pas risquer une rupture ou un retard de versement de vos prestations familiales, il est INDISPENSABLE et OBLIGATOIRE de remplir la déclaration de revenus auprès des impôts, même avec peu ou sans ressources.

 

Dans un souci de modernisation et de simplification administrative, la MSA collectera auprès de la Direction Générale des Impôts toutes les données qui lui permettront de calculer automatiquement les prestations. En effet, toutes les informations concernant vos ressources figurent déjà dans la déclaration fiscale : salaires, revenus non salariés ou allocations chômage, indemnités journalières, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles,...   Concrètement, à partir de 2009, tous les droits seront calculés au mois de janvier pour l’année civile. Ce sont les ressources de l’avant-dernière année civile qui seront retenues pour le calcul des prestations. Celles de 2007 seront prises en compte à partir de janvier 2009.

 

   Que va-t-il se passer en 2008 ?

2008 est une année de transition. Pendant toute l’année, la MSA va continuer à tenir compte des ressources 2006. Si la situation familiale ou professionnelle ne change pas entre juillet et décembre 2008, les droits seront maintenus en l’état.


En supprimant la formalité de déclaration annuelle des ressources, cette nouvelle procédure facilite la vie des allocataires.

Il n’y a aucune démarche à engager. Seule la MSA contactera ses allocataires en novembre 2008 afin de voir si, après examen des renseignements fournis par la Direction Générale des Impôts, elle a besoin de précisions sur les revenus. De plus, si vous ne figurez pas dans la base de données des services fiscaux, la MSA vous demandera de lui déclarer vos ressources en novembre.